Séminaire SoSySec

Sécurité des logiciels et des systèmes

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Jean-Nicolas Robin (IODE - Université de Rennes 1)


Le droit pénal à l'épreuve du cyberespace, état des lieux et questionnements

Il semble aujourd'hui possible de considérer que le cyberespace a complètement changé les rapports de force dans notre société moderne. En se numérisant, la société permet à ses membres un accès quasi illimité et instantané à des millions de ressources et données. Par ailleurs, elle facilite largement les relations personnelles et professionnelles entre les individus.


Les barrières géographiques sont de ce fait partiellement levées grâce à l'interconnexion des réseaux et au développement du réseau Internet.


Si le numérique peut être présenté comme une véritable révolution, celui-ci expose son utilisateur à de nouvelles vulnérabilités, à de nouveaux risques. Le droit, en ce qu'il régit la société et choisit les valeurs à protéger pour maintenir l'ordre public, s'est donc intéressé au développement du numérique et à ses conséquences en matière d'atteintes aux personnes et aux biens. Cette réflexion a abouti à un arsenal législatif étendu pour lutter le plus efficacement possible comme la cybercriminalité.


La législation a ainsi significativement évolué pour prendre en compte le numérique, mais force est de constater qu'il existe de nombreuses obstacles à l'application du droit pénal au cyberespace en raison des particularités liés aux réseaux.


La cybercriminalité n'est en outre pas la seule menace générée par le numérique, puisque désormais, il est possible de parler du cyberespace comme d'un nouvel espace de confrontation. Ainsi, la guerre se déroule pour partie sur le cyberespace et les Etats-Majors mettent en place des cyber-armées capables de mettre en place des opérations tant offensives que défensives dans le cyberespace.



Ces questions de cybercriminalité et de cyberdéfense eu égard au droit et particulièrement au droit pénal animeront la présentation. Il s'agit de montrer que si le droit s'applique dans le cyberespace, son application pose de nouvelles problématiques en termes de preuves, de compétences et de respect des droits et libertés individuelles. Au-delà, la cyberguerre, en ce qu'elle serait une nouvelle forme de guerre est en réalité prise en compte par le Code pénal et n'est qu'une forme particulière de guerre.